CGV

1. Champ d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent aux contrats de location de l’appartement de vacances Eifel Hills, situé au 5 Brohltalstraße, 56651 Niederdürenbach, à des fins d’hébergement, ainsi qu’à toutes les autres prestations et livraisons fournies par le bailleur au locataire.

L’appartement de vacances ne dispose pas d’un terrain extérieur utilisable, à l’exception d’un espace de stationnement. Le bâtiment est neuf, ce qui signifie que certaines parties de l’aménagement extérieur ne sont pas encore terminées.

La sous-location ou la cession de la location de l’appartement de vacances, ainsi que son utilisation à des fins autres qu’hébergement, sont exclues.

 

2. Réservation/Confirmation de réservation

Les réservations et les demandes de location de l’appartement de vacances se font par e-mail ou par accord verbal suivi d’une confirmation de réservation par e-mail. Dès la réception de l’e-mail de confirmation dans le domaine d’action du locataire (serveur du fournisseur de messagerie), la réservation ou la location devient juridiquement valable. En effectuant la réservation, le locataire accepte tacitement les conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur du bailleur.

 

3. Annulation de voyage

En cas d’annulation de la réservation, une partie des frais de réservation sera facturée par le bailleur. Le montant des frais dépend du moment de l’annulation : en principe, une annulation est gratuite jusqu’à 16h00 du 7e jour avant le début du séjour. Par exemple, si une réservation a été effectuée pour le 18.06.2025, l’annulation est possible sans frais jusqu’au 11.06.2025, 16h00.

En cas d’annulation ultérieure, des frais équivalents à 25 % du coût total du séjour seront facturés par le bailleur.

 

4. Annulation par le bailleur

En cas de force majeure ou d’autres circonstances imprévisibles rendant l’exécution du contrat de location impossible, le bailleur peut se retirer du contrat de location. Dans ce cas, seul le prix de location déjà payé sera remboursé, sans toutefois inclure d’éventuelles demandes de dommages et intérêts. Ces dernières ne surviennent généralement pas lorsque le retrait du bailleur est justifié.

 

5. Responsabilité du bailleur

Le bailleur est responsable, dans le cadre de son devoir de diligence, de la mise à disposition correcte de l’appartement de vacances. Une attention particulière doit être portée à l’extérieur, car il s’agit d’un bâtiment neuf et l’aménagement extérieur n’est pas entièrement terminé. Il n’est pas utilisable et ne fait pas partie du contrat.

Le bailleur décline toute responsabilité en cas de défaillance ou de perturbation de l’approvisionnement en eau ou en électricité, ainsi qu’en cas d’événements et de conséquences liés à la force majeure.

En ce qui concerne les objets apportés par le locataire, la responsabilité du bailleur est limitée aux dispositions légales en vigueur.

 

6. Conditions de paiement

Le paiement doit être effectué en totalité en espèces lors de l’enregistrement. Aucun paiement électronique n’est possible sur place. Toutefois, un virement bancaire est autorisé, à condition que le paiement soit arrivé sur le compte du bailleur avant la remise des clés. En l’absence de paiement, la remise des clés ne sera en aucun cas effectuée.

Des frais de nettoyage uniques de 15 € sont facturés pour chaque séjour.

 

7. Arrivée/Départ

L’appartement de vacances est disponible à partir de 16h00 le jour de l’arrivée, ou selon un accord préalable. La remise des clés se fait en personne. Le jour du départ, l’appartement doit être libéré avant 11h00, ou selon un accord préalable. Le bailleur se réserve le droit de facturer un supplément en cas de départ retardé de plus de 60 minutes.

 

8. Séjour

L’utilisation de l’appartement de vacances est réservée aux invités communiqués au bailleur lors de la réservation. Si l’appartement est utilisé par plus de personnes que convenu, un supplément devra être payé pour ces personnes.

Le tarif de 100€/nuit s’applique pour un maximum de 2 adultes et 2 enfants de moins de 13 ans.

L’appartement peut être réservé par jusqu’à 4 personnes, mais des frais supplémentaires s’appliquent : 50€/nuit pour chaque personne supplémentaire à partir de 15 ans. Aucune charge supplémentaire n’est appliquée pour les enfants de moins de 13 ans. Par exemple, 2 adultes et un enfant de 15 ans paieront 150€/nuit.

La sous-location et la remise de l’appartement à des tiers ne sont pas autorisées. Le contrat de location ne peut pas être transféré à des tiers.

En cas de violation des conditions générales de vente ou du règlement intérieur, le bailleur est en droit de résilier immédiatement et sans préavis le contrat de location. Il n’y a aucun droit à un remboursement du loyer ou à une indemnisation.

 

9. Défauts

Les défauts doivent être signalés immédiatement au bailleur. Lors de la remise des clés, le locataire doit effectuer une inspection de l’appartement pour s’assurer que l’état est conforme. Les défauts existants seront discutés avec le bailleur afin d’exclure toute responsabilité. Les dommages signalés après l’emménagement seront attribués au locataire. Le locataire est responsable des dommages causés à l’objet de location ainsi qu’à l’inventaire. En cas de perte des clés de l’appartement, le bailleur se réserve le droit de changer le système de serrure et de facturer au locataire les frais associés.

L’inventaire doit être traité de manière appropriée. Il est interdit de déplacer les meubles. En cas d’utilisation non conforme de l’appartement de vacances, ou en cas de perturbation de la tranquillité de la maison ou du voisinage, le bailleur peut résilier le contrat sans préavis. Les paiements déjà effectués par le locataire restent dans ce cas entièrement au profit du bailleur.

Si le locataire souhaite faire intervenir son assurance responsabilité civile pour la gestion d’éventuels dommages, il doit en informer le bailleur en fournissant son nom, son adresse ainsi que le numéro de police d’assurance.

 

10. Animaux de compagnie

L’hébergement d’animaux de toute sorte est interdit. En cas de non-respect de cette règle, le contrat de location sera résilié immédiatement et sans préavis, et un nettoyage professionnel sera effectué aux frais du locataire.

 

11. Fumer

Il est interdit de fumer dans l’appartement de vacances. En cas de non-respect de cette règle, le contrat de location sera résilié immédiatement et sans préavis, et un nettoyage professionnel sera effectué aux frais du locataire. Si l’odeur de tabac persiste après le nettoyage, des frais de rénovation (travaux de peinture, etc.) seront également facturés. Étant donné que la maison dispose d’un système de ventilation, il existe un risque que la fumée se propage dans le reste de la maison. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de prendre d’autres mesures.

 

12. Utilisation du WLAN

L’appartement de vacances dispose d’un accès Internet via WLAN, qui est mis à disposition gratuitement. En conséquence, aucune responsabilité n’est assumée en cas de perturbation ou de panne totale de l’Internet.

Nous ne sommes également pas responsables des dommages (comme des malwares, etc.) résultant de l’utilisation de l’accès WLAN. Le locataire est responsable de la sécurité de ses propres données.

En cas d’utilisation illégale de l’accès WLAN, le bailleur se réserve le droit de prendre des mesures supplémentaires. Les éventuels frais engagés seront facturés. Le bailleur est également autorisé à limiter l’étendue de l’accès WLAN du locataire à tout moment.

 

13. Forme écrite

Toute entente dérogeant aux conditions générales de vente doit être faite par écrit. Aucune entente verbale ne sera prise en compte.

 

14. Clause salvatrice

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente deviennent invalides, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l’objectif économique poursuivi par la disposition invalide.

Niederdürenbach,
le 11.06.2025